Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce Maison Burteaux (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Les CGV sont conformes au droit français et au droit de l’Union européenne, notamment au Code de la consommation et au Code civil.

2. Identification du vendeur

Le vendeur est :

3. Produits

Le Site propose à la vente des produits alimentaires issus de l’exploitation agricole, notamment :

• Lentilles noires Beluga (500 g et 1 kg)
• Café d’orge (Sachet 500G Moulu)
• Tout autre produit ajouté ultérieurement

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (naturelles et liées aux produits agricoles).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande, du pays et du mode de livraison choisis, et sont indiqués TTC dans le panier avant la validation finale de la commande. Le retrait à la ferme est gratuit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées et payées.

5. Commande

La commande est validée et traitée lorsque :

• Le Client a rempli l’ensemble des informations nécessaires à sa facturation et sa livraison.
• Le paiement par carte bancaire a été validé et accepté par notre prestataire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d'anomalie de stock ou de litige antérieur non résolu.

6. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés et effectués via la plateforme Stripe.

Le Client peut régler par carte bancaire de manière sécurisée.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes ou confidentielles du Client.

La commande est considérée comme définitive après validation totale du paiement par Stripe.

7. Livraison

7.1 Modes et zones de livraison

Trois modes de livraison sont proposés au moment de la commande :

• Livraison à domicile par Mondial Relay : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne.
• Livraison en Point Relais® ou Locker Mondial Relay : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Allemagne et Italie.
• Retrait à la ferme, gratuit, au 5 rue Haute, 55700 Moulins-Saint-Hubert. Le Client est informé lorsque sa commande est prête.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif : 3 jours ouvrés en moyenne vers la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, 5 jours ouvrés vers les autres pays desservis.

7.3 Transporteur

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay. En cas de livraison en Point Relais®, le colis est conservé par le point relais choisi pendant la durée indiquée par le transporteur.

7.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie ou avarie directement au transporteur ou à notre service client.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Alimentaires périssables ou dont l'emballage a été ouvert ou descellé par le Client après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les produits alimentaires non périssables (ex: sachets de lentilles ou café d’orge) peuvent être soumis au droit de rétractation sous réserve stricte qu’ils soient non ouverts, scellés et en parfait état de revente.

Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter par écrit à l'adresse suivante : pierre.burteaux@gmail.com.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge exclusive du Client.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable ou de retour accepté par nos soins :

• Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de la conformité des produits retournés dans nos locaux.
• Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

10. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages ou désagréments résultant d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est, dans tous les cas, strictement limitée au montant total HT de la commande passée.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du site et des commandes est détaillé dans notre Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site.

13. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles due à un événement de force majeure (grèves de transporteurs, catastrophes naturelles, épidémies, conflits, etc.).

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes originaux, visuels, photographies, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

15. Litiges

En cas de réclamation ou de litige, une solution amiable sera systématiquement privilégiée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client à la date de sa commande.

17. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant nos produits ou une commande :

pierre.burteaux@gmail.com