Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit de manière transparente et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du site e-commerce Maison Burteaux (ci-après « le Site »).

Elle tient compte des obligations légales françaises et européennes applicables au commerce en ligne, notamment en matière de paiement, de facturation et de conservation comptable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

3. Principes de traitement des données

Le Site applique les principes suivants :

• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont traitées.
• Finalité déterminée : aucune utilisation secondaire ou marketing.
• Absence de revente ou d’exploitation commerciale des données.
• Transparence vis-à-vis des utilisateurs.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse de livraison et/ou de facturation
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations liées à la commande : produits, quantités, montants
• Données de transaction : référence de paiement, statut de paiement

Dans le cadre du formulaire de demande professionnelle (grossistes, revendeurs, restaurateurs), les données suivantes sont également collectées :

• Identité professionnelle : nom de l’établissement, nom et prénom du contact
• Contact : adresse e-mail professionnelle
• Contenu de la demande : description du projet et des besoins

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

La fourniture de ces données est nécessaire à l’exécution de la commande ou au traitement de la demande professionnelle : à défaut, la commande ou la demande ne peut être traitée.

5. Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement pour :

• La gestion et l’exécution des commandes
• La livraison des produits
• La gestion de la relation contractuelle
• Le traitement des paiements
• Le respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• Le traitement des demandes de partenariat professionnel (grossistes, revendeurs, restaurateurs)
• L’envoi des e-mails transactionnels nécessaires (confirmation de commande, réponse à une demande professionnelle)

Aucune utilisation à des fins de prospection commerciale ou de profilage n’est effectuée.

6. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) : traitement des commandes
• L’obligation légale (article 6.1.c RGPD) : obligations comptables et fiscales
• L’intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité et prévention de la fraude

7. Prestataires tiers : paiement et emailing

Paiements – Stripe

Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.

Dans ce cadre :

• Les données bancaires sont saisies directement sur les interfaces sécurisées de Stripe.
• Le Site ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.
• Certaines données de transaction peuvent être traitées par Stripe en tant que responsable ou sous-traitant indépendant selon les cas.

Stripe peut collecter et traiter des données conformément à sa propre politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy

Envoi d’e-mails – Resend

Les e-mails transactionnels (confirmation de commande, notifications liées aux demandes professionnelles) sont envoyés via Resend, prestataire technique d’envoi d’e-mails.

À cette fin, l’adresse e-mail du destinataire ainsi que le contenu strictement nécessaire à l’e-mail concerné (détail de commande, contenu de la demande professionnelle) sont transmis à Resend, qui agit en tant que sous-traitant.

Resend peut collecter et traiter des données conformément à sa propre politique de confidentialité : resend.com/legal/privacy-policy

8. Cookies

Le Site n’utilise aucun cookie à des fins de suivi, de publicité ou d’analyse.

Le paiement s’effectue sur une page sécurisée hébergée par Stripe (Stripe Checkout), distincte du Site. Les éventuels cookies déposés dans ce cadre le sont sur le domaine de Stripe et relèvent de sa propre politique de cookies, et non de celle du Site.

Le Site lui-même ne dépose que les données strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. contenu du panier stocké localement sur l’appareil de l’utilisateur), sans recours à des cookies de suivi soumis à consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.

9. Absence de base marketing

Le Site ne met en place :

• Aucun CRM client
• Aucun fichier de prospection
• Aucun suivi comportemental
• Aucun profilage utilisateur

Les données ne sont utilisées que pour le traitement opérationnel des commandes.

10. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires strictement nécessaires :

• Prestataire de paiement : Stripe
• Prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels : Resend
• Transporteurs / services logistiques pour la livraison
• Prestataires techniques d’hébergement (si applicable)
• Obligations légales : administration fiscale ou comptable sur demande

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers commerciaux.

11. Durée de conservation

Les durées de conservation sont limitées comme suit :

• Données de commande : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales (généralement 10 ans en France pour les pièces comptables).
• Données issues des demandes professionnelles (formulaire de partenariat) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le demandeur, en l’absence de suite contractuelle.
• Données techniques éventuelles (logs de sécurité) : durée limitée et proportionnée.

12. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

• Accès restreint aux données
• Sécurisation des communications (HTTPS)
• Hébergement sécurisé
• Minimisation des accès internes

13. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, notamment Stripe et Resend, peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (États-Unis notamment).

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD, tels que :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Mesures complémentaires de sécurité

14. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (dans les limites légales)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : pierre.burteaux@gmail.com

En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

15. Limites du droit à l’effacement

Certaines données ne peuvent pas être supprimées immédiatement si leur conservation est imposée par la loi, notamment en matière :

• Fiscale
• Comptable
• Prévention de la fraude

16. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

17. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

pierre.burteaux@gmail.com